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FIPHFP : Une enveloppe de 50 millions d’euros dédiée à l’accessibilité des collectivités territoriale à tous les handicaps

Article publié le jeudi 13 octobre 2011.


Le FIPHFP a décidé de nouvelles mesures en faveur de l’accessibilité, d’élargir les mesures existantes, et de mettre en oeuvre une enveloppe de 150 M€ sur trois ans en faveur de l’accessibilité.

L’enveloppe de 150 millions d’euros se répartit de la manière suivante :

-  75 M€ (dont 50M€ pour les collectivités territoriales) concernent l’accessibilité des locaux professionnels,
-  50 M€ vont à l’accessibilité des écoles de la fonction publique, lesquelles constituent les écoles d’application, après concours, des fonctionnaires,
-  25 M€ sont destinés à l’accessibilité numérique.

Le montant des aides évolue en fonction de la taille de l’employeur :
-  50 000€ si l’employeur compte moins de 20 agents
-  100 000€ si l’employeur compte de 20 à 49 agents
-  150 000€ si l’employeur compte de 50 à 199 agents
-  200 000€ si l’employeur compte de 200 à 999 agents
-  400 000€ si l’employeur compte de 1 000 à 4 999 agents
-  750 000€ si l’employeur compte de 5 000 à 9 999 agents
-  1 200 000€ si l’employeur compte de 10 000 à 49 999 agents
-  1 500 000€ si l’employeur compte de 50 000 à 99 999 agents
-  2 000 000€ si l’employeur compte plus de 100 000 agents

Plus d’information, cliquer sur le lien

Communiqué de presse, FIPHFP


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