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Allocation de rentrée en maternelle : en cas de handicap ?

Article publié le dimanche 13 août 2017.


Les Caisses d’allocations familiales (CAF) verseront à partir du 17 août 2017 (à La Réunion et Mayotte, le versement est intervenu dès le 3 août) l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à plus de 2,8 millions de familles. Elle est accordée sous conditions de ressources aux parents ayant des revenus modestes. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, rappelle que l’ARS "vise à aider les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants". Elle concerne les élèves, à partir de 6 ans, qui rentrent à l’école élémentaire, marquant ainsi le début de la scolarité obligatoire. Elle peut être attribuée jusqu’à 18 ans.

Maintien en maternelle et handicap ?
Depuis la rentrée 2015, rappelons que l’ARS est également versée aux élèves en situation de handicap de plus de 6 ans qui sont pourtant maintenus en maternelle (article en lien ci-dessous). Une "mesure d’équité" qui mettait "fin à une situation préjudiciable à leur bonne intégration à l’école" avait déclaré à l’époque la ministre de la Santé Marisol Touraine. Cette action avait été menée à l’initiative d’un collectif réunissant des parents d’enfants handicapés.

Quels revenus ?
Pour en bénéficier, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 24 404 € pour 1 enfant à charge, 30 036 € pour 2 enfants à charge, 35 668 € pour 3 enfants à charge (+ 5 632 € par enfant en plus). En cas de léger dépassement, une allocation différentielle peut être versée.

Quel montant ?
Pour la rentrée 2017, l’allocation de rentrée scolaire s’élève à : • 364,09 euros pour les enfants de 6 à 10 ans • 384,17 euros pour les enfants de 11 à 14 ans • 397,49 euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Quelle démarche ?

• Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’auront aucune démarche à accomplir : les CAF verseront automatiquement l’ARS aux familles "déjà allocataires" (ce qui est le cas si elles bénéficient de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)) qui remplissent les conditions. Attention : les années précédentes, des parents d’enfants handicapés mentionnaient néanmoins qu’ils avaient dû patienter jusqu’en octobre pour percevoir l’ARS puisque certaines caisses, faisant manifestement preuve de zèle (sans fondement réglementaire), leur avaient réclamé un certificat de scolarité qu’ils n’avaient pu se procurer auprès de l’école qu’à la rentrée. La CNAF, dans un mail adressé à handicap.fr, mentionne qu’il n’y "a pas de dispositions particulières à mentionner pour les parents qui ont un enfant handicapé si ce n’est que les CAF sont particulièrement attentives à apporter une réponse adéquate à ces situations."

• Les familles n’ayant pas encore de dossier à la Caisse d’allocations familiales pourront télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet de la CAF.

• Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’auront plus l’obligation de fournir un justificatif de scolarité ; il leur suffira de confirmer en ligne sur le site de la CAF (en lien ci-dessous) que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2017.

• Pour les enfants qui entrent en CP cette année mais n’auront 6 ans qu’en 2018, la famille devra récupérer le certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoyer à la CAF.

Source : Handicap.fr

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