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Le Gouvernement a fait voter un d’amendement qui transfère à l’Agefiph plusieurs compétences exercées auparavant par l’État pour l’insertion des travailleurs handicapés

mercredi 15 décembre 2010.


Le Sénat a examiné samedi 4 décembre les articles rattachés à la mission travail et emploi du PLF 2011.

Le Gouvernement a fait voter à l’article 97 un amendement sur l’Agefiph. La proposition d’amendement transfère à l’Agefiph plusieurs compétences exercées auparavant par l’État pour l’insertion des travailleurs handicapés. Ils’agit notamment du financement et de la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés, des droits et obligations de l’État résultant du lot du marché conclu avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) relatif à la formation des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.


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