Accueil du site Loi Handicap

Le Gouvernement a fait voter un d’amendement qui transfère à l’Agefiph plusieurs compétences exercées auparavant par l’État pour l’insertion des travailleurs handicapés

mercredi 15 décembre 2010.


Le Sénat a examiné samedi 4 décembre les articles rattachés à la mission travail et emploi du PLF 2011.

Le Gouvernement a fait voter à l’article 97 un amendement sur l’Agefiph. La proposition d’amendement transfère à l’Agefiph plusieurs compétences exercées auparavant par l’État pour l’insertion des travailleurs handicapés. Ils’agit notamment du financement et de la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés, des droits et obligations de l’État résultant du lot du marché conclu avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) relatif à la formation des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.


Répondre à cette brève

Forum de la brève

L'UNAPEDA est une association pluraliste, ouverte, et permet donc l'expression des diverses sensibilités sur son site. Les articles publiés engagent essentiellement leurs auteurs et ne signifient aucunement que notre association aurait, d'une quelconque manière, décidé de privilégier l'opinion qu'ils expriment au détriment de toutes les autres Nous nous réservons le droit de ne pas publier les articles en totale contradiction avec nos valeurs, diffamatoires, menaçant ou que nous ne jugeons pas convenable pour quelque motif que ce soit

Dernière mise à jour vendredi 17 mars 2017
2570 articles - 51 messages - 268 bréves.
Site réalisé par EMERA
avec SPIP 1.8.3 sous licence GPL - Epona 2.2.3.