Accueil du site Loi Handicap

RAPPORT 2007 ? LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE SOULIGNE LES DIFFICULTES DE LA MISE EN ?UVRE DE LA LOI HANDICAP

vendredi 22 février 2008.


Dans son rapport annuel, remis au président de la République le mercredi 20 février, Jean-Paul Delevoye souligne les difficultés d’application de la loi du 11 février 2005 :

-  Dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
-   Inquiétude face aux enjeux financiers que représente à terme l’application de l’ensemble de la loi.
-   Complexité des textes et des procédures qui rend leur compréhension difficile pour le public mais aussi pour les acteurs.
-   Suivi contentieux des dossiers, qui souffre d’une méconnaissance des différentes compétences des tribunaux susceptibles d’intervenir
-   Difficultés d’accès à l’éducation, au travail ou aux transports.

Téléchargez le Rapport 2007 du médiateur de la République

Voir en ligne : Site du médiateur de la République.

Répondre à cette brève

Forum de la brève

L'UNAPEDA est une association pluraliste, ouverte, et permet donc l'expression des diverses sensibilités sur son site. Les articles publiés engagent essentiellement leurs auteurs et ne signifient aucunement que notre association aurait, d'une quelconque manière, décidé de privilégier l'opinion qu'ils expriment au détriment de toutes les autres Nous nous réservons le droit de ne pas publier les articles en totale contradiction avec nos valeurs, diffamatoires, menaçant ou que nous ne jugeons pas convenable pour quelque motif que ce soit

Dernière mise à jour Friday 18 August 2017
2648 articles - 91 messages - 267 bréves.
Site réalisé par EMERA
avec SPIP 1.8.3 sous licence GPL - Epona 2.2.3.