Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont débattu de l’article 43 relatif à l’accessibilité téléphonique, lors de la séance du jeudi 21 janvier 2016.
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Dernière mise à jour vendredi 11 juin 2021 2825 articles -
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