Question N° : 103462 de M. Alain Bocquet ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3040
Réponse publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10411

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103642QE.htm

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le mécontentement que suscite le désengagement de Pôle emploi du financement d’accompagnements des travailleurs handicapés. L’UNAPEDA souligne ainsi qu’en janvier 2010, Pôle emploi s’était engagé à financer 70 000 accompagnements dans la mesure où le nombre de demandeurs d’emploi travailleurs handicapés ne diminuerait pas en 2010. Or, rappellent les associations du secteur concerné, ce nombre a malheureusement progressé de 2 % et l’on recense plus de 260 000 demandeurs d’emploi travailleurs handicapés dans notre pays. C’est pourquoi il est inacceptable que Pôle emploi choisisse ce moment pour diminuer de 6 000 le nombre des accompagnements financés. Il lui demande quelle initiative il entend prendre pour rétablir la situation et imposer que les engagements, pris voici à peine un peu plus d’un an, soient tenus.

Texte de la réponse

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Un accord a été trouvé entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et Pôle emploi sur le volume de cotraitance Cap emploi (Réseau national d’organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l’adéquation de l’emploi, compétences et handicap) pour l’année 2011. L’annonce en a été faite par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011. Le réseau des Cap emploi accueillera ainsi, en 2011, 70 000 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi au lieu des 64 000 initialement prévus. Cet ajustement permettra de soutenir l’effort d’insertion professionnelle des personnes handicapées particulièrement touchées aujourd’hui par le chômage.