Accueil du site Loi Handicap
 

Accès des enfants handicapés aux activités extra-scolaires (Défenseur des droits)

Article publié le lundi 10 décembre 2012.


Dominique Baudis souligne dans une recommandation adressée au ministre de l’Education nationale, à la ministre des Sports et à la ministre des personnes handicapées la nécessité de développer l’accueil des enfants handicapés au-delà du temps scolaire. Il observe que le débat ouvert sur le réaménagement des rythmes scolaires doit être mis à profit pour aborder ce dossier qui concerne de nombreuses familles en France. Il rappelle que l’accès aux loisirs est un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que la Convention internationale des droits des personnes handicapées.


-  Décision du Défenseur des droits n°MLD/2012-167 relative à l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires

(JPG)
[
(Télécharger la décision du Défenseur des Droits)]
Aller au début de l'article
Répondre à cet article

Forum de l'article

Aller au début de l'article
L'UNAPEDA est une association pluraliste, ouverte, et permet donc l'expression des diverses sensibilités sur son site. Les articles publiés engagent essentiellement leurs auteurs et ne signifient aucunement que notre association aurait, d'une quelconque manière, décidé de privilégier l'opinion qu'ils expriment au détriment de toutes les autres Nous nous réservons le droit de ne pas publier les articles en totale contradiction avec nos valeurs, diffamatoires, menaçant ou que nous ne jugeons pas convenable pour quelque motif que ce soit

Dernière mise à jour vendredi 17 mars 2017
2570 articles - 51 messages - 268 bréves.
Site réalisé par EMERA
avec SPIP 1.8.3 sous licence GPL - Epona 2.2.3.