La réforme de l’AAH, qui prévoit notamment de faciliter le cumul de l’allocation avec un salaire pour favoriser l’emploi des personnes handicapées, entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et non au 1er juin 2010 comme initialement envisagé. Plusieurs associations de défense des personnes handicapées (APF, FNATH, CNPSSA) jugeaient la date trop proche. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui a donné un avis favorable le 27 avril, a souhaité que la mise en œuvre du dispositif puisse être préparée « en concertation avec les associations et la Cnaf ». Les associations avaient déploré que, de l’aveu même du ministère du Travail, 40 000 allocataires allaient perdre 30 euros en moyenne avec la réforme. Finalement, le ministère du Travail et le secrétariat d’Etat à la Famille et la solidarité ont annoncé lors de la réunion du CNCPH « qu’il n’y aurait pas de perdants ». Le projet de réforme de l’AAH prévoit une augmentation de son montant de 25 % d’ici la fin du quinquennat, soit un effort financier de 1,4 milliard d’euros et prévoit un cumul possible avec les revenus d’activité, intégralement pendant six mois, puis à hauteur de 1,3 Smic au lieu de 1,1 Smic aujourd’hui. Le texte prévoit également la mise en place d’une déclaration trimestrielle des ressources, destinée à garantir plus de réactivité à l’évolution de la situation professionnelle et personnelle des personnes en situation de handicap.

Le conseil d’administration de la Cnaf doit examiner le texte début mai. Dans les Caf, la déclaration trimestrielle inquiète en raison de la charge de travail supplémentaire à absorber.

Pour les associations, qui déplorent le manque de concertation, malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d’activité, 50 % des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) auraient perdu en moyenne 30 euros.

Sources : Liaisons Sociales, n° 15594 du 20/04/2010

Le projet de décret Le communiqué des associations Communiqué ministériel du 28 avril Communiqué du médiateur de la République : "La réforme incomplète de l’allocation aux adultes handicapés"