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Circulaires Education Nationale 2016-2017

Article publié le dimanche 4 septembre 2016.


Pour cette rentrée scolaire 2016-2017, l’Education Nationale publie 2 circulaires et un décret est publié sur l’accompagnement des étudiants handicapés inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé


-  Circulaire relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1621155C
circulaire n° 2016-119 du 25-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=105526

-  Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3 - MASS

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=105511

-  Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l’accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/AFSH1617189D/jo/texte


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Dernière mise à jour jeudi 17 août 2017
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