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Scolarisation bilingue (questions 2013 à l’assemblée nationale)

lundi 23 septembre 2013 par Pierre ROGER
Question N° : 31764 de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes)
Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7102
Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9688
Texte de la question
M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la scolarisation des enfants sourds dans notre pays. La loi de 2005 donne le choix aux parents du mode de communication et du parcours scolaire de leur enfant sourd, et pourtant la mise en (...)

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