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Question sur le projet de décret relatif aux modalités d’attribution de l’AAH

jeudi 22 mars 2012
Question N° : 109278 de Mme Anny Poursinoff ( Gauche démocrate et républicaine - Yvelines )
Question publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5340
Réponse publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2323
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109278QE.htm
Texte de la question
Mme Anny Poursinoff attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret relatif à l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est (...)

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