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L’Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2011 la proposition de loi sur le dépistage précoce des troubles de l’audition

samedi 9 juillet 2011

Le dépistage de la surdité à la naissance adopté en seconde lecture (proposition de Loi Fourcade )

Rappelons que cette disposition a été rattachée par un amendement de Mme Edwige Antier et de M. Jean-François Chossy à un texte qui modifie la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire ».


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