Héritier des missions du Cnefei, l’Institut national supérieur de formation et de recherche pourl’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes (INS HEA) a le devoir d’éditer les textes de référence au service de tous ceux qui contribuent à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces textes de référence concernent aussi bien le service public de l’Éducation nationale que les établissements et services médico-éducatifs, socio-éducatifs, sanitaires. Ils sont utilisés chaque année pour la formation initiale et continuée des enseignants spécialisés, des directeurs d’établissements, des inspecteurs mais aussi par certains parents d’élèves soucieux de connaître leurs droits et ceux de leurs enfants. Ainsi dire le droit apparaît comme une mission simple mais fondatrice.

À l’évidence, s’imposait une réactualisation de l’édition de 2006, afin d’inclure les textes législatifs essentiels qui ont marqué les années 2006, 2007, 2008 et 2009 au cours desquelles s’est poursuivie et achevée la publication des textes d’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Ce recueil de textes, leur présentation et les commentaires les accompagnant sont le fruit d’un travail collectif engagé depuis plusieurs années par de nombreux formateurs de l’Institut. Hervé Benoit, inspecteur professeur à l’INS HEA a réalisé la présente édition.

Ainsi le nouvel établissement est-il dans son rôle, au service des acteurs du service public d’éducation et des parents des élèves en s’attachant à fournir les cadres législatifs et réglementaires d’une éthique scolaire revisitée.

Pour faciliter le travail de recherche, le cédérom interactif contient le fichier papier au format .pdf. Vous pourrez accéder directement aux différents textes en cliquant dans le sommaire ou les onglets.