Objectifs

Cette révision a pour objectif de s’assurer du bien fondé du renouvellement de leur remboursement. Elle vise à définir médicalement chaque description générique par des indications précises et des conditions de prescription et d’utilisation, afin de préciser la place dans la stratégie thérapeutique de chacune d’entre elles.

Date de l’étude avril 2008

Résumé

L’analyse critique de la littérature réalisée permet de soutenir le renouvellement de l’inscription sur la Liste des produits et prestations remboursables des prothèses auditives, et de la prestation d’appareillage qui leur est associée.

La littérature n’apporte pas de preuve déterminante pour stratifier les performances par groupe de prothèse ou par technologie. Le bénéfice de la prothèse est lié à son adéquation aux besoins du patient, en tenant compte de ses caractéristiques audiométriques, de sa gêne et de son mode de vie. La Commission d’évaluation des produits et prestations propose le renouvellement d’inscription des descriptions génériques existantes, avec une redéfinition de celles-ci et une actualisation des spécifications techniques. Une nouvelle nomenclature est ainsi proposée. Les évolutions majeures apportées portent sur les points suivants :
  le renforcement de l’encadrement de la prescription
  la fixation d’une durée minimale de 15 jours pour l’essai prothétique systématique ;
  la mise en place d’un retour d’information postappareillage systématique au prescripteur ;
  l’instauration d’une période incompressible de 5 ans avant le renouvellement possible de la prise en charge d’un nouvel appareillage, tout renouvellement anticipé nécessitant une argumentation du prescripteur ;
  la construction de la nomenclature des prothèses auditives fondée sur le niveau de handicap ;
  une élévation du seuil de performances techniques minimales pour les prothèses auditives numériques est également proposée.

Méthode

La méthode adoptée par la Haute Autorité de Santé pour évaluer le Service rendu des descriptions génériques est fondée sur l’analyse critique des données scientifiques et la position des professionnels de santé réunis dans un groupe de travail.

Population cible

La population déficiente auditive serait de 6,3 millions de personnes en France. La population effectivement appareillée serait néanmoins très inférieure : le taux d’appareillage est estimé à 17 %, soit 750 000 à 1 million de personnes en France.

Recherche documentaire

Période de recherche : 1990 - septembre 2007
Base interrogées : Medline, Pascal, The Cochrane Library, National guideline clearinghouse et HTA Database). La recherche a été limitée aux publications en langue anglaise ou française.