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Article publié le dimanche 25 janvier 2015.


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Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l’année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l’exercice) ne puisse être dépassé.

A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificative de votre don au moment de l’établissement de votre déclaration de revenus.

[
(Formulaire de dons des entreprises)]
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