Communiqué de presse des Sourds et Malentendants Socialistes

La section des sourds et malentendants socialistes dénonce un amendement déposé discrètement le 30 mars 2011, par Madame Edwige Antier (députée UMP de Paris). Le projet d’amendement N°96 présente un projet simpliste et dangereux du dépistage précoce de la surdité. Cet amendement a été enregistré à l’occasion du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du député Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, à l’Assemblée Nationale.

L’amendement, cosigné par les députés UMP Jean-François Chossy et Jean-Pierre Dupont reprend l’intégralité de ladite proposition de loi qui n’est pas allé au delà du vote en première lecture à l’Assemblée Nationale en décembre 2010.

La quasi-totalité des associations représentatives ont tous rejeté le projet de loi rédigé par leurs auteurs dans sa forme actuelle, qui est entièrement repris dans le projet d’amendement.

On s’interroge une nouvelle fois sur cette discrétion et précipitation à faire paraître coûte que coûte ces dispositions relatives au dépistage précoce.

Pourquoi l’avis du CNCPH n’a pas été saisi ? Pourquoi le débat public n’a t-il pas lieu sur ce sujet ? Pourquoi un tel changement de procédure législative ? Pourquoi une telle absence de toute concertation entre les pouvoirs publics et les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes ? La vision médicale doit t-elle primer sur un sujet aussi sensible du handicap au détriment de l’éthique, de l’éducation et de la pluralité de l’information ?

Un projet de loi a été déposé au Sénat le 24 mars 2011 par les sénateurs socialistes et écologistes. On s’étonne plus que Mme Antier joue la course contre la montre... qu’elle justifie par l’encombrement du calendrier parlementaire !

Nous dénonçons cette irresponsabilité politique des trois députés de l’UMP, avec un tel déni de démocratie, avec une absence avérée de communication et d’interactions sociales avec les associations nationales représentatives.

Une manifestation est organisée le samedi 9 avril à 15h devant l’Assemblée Nationale (place Edouard Henriot) pour dénoncer l’amendement N°96. La section des sourds et malentendants socialistes soutient la manifestation organisée par les associations représentatives nationales des sourds et malentendants. La section des sourds et malentendants socialistes y sera présente. Elle dénoncera également la suppression des maternités dans les territoires ruraux et la diminution du personnel qui ne permettront pas un diagnostic précoce de la surdité, tout comme la prise en charge à l’annonce du diagnostic, dans des bonnes conditions, l’absence de moyens permettant la neutralité et la pluralité de l’information.

Raphaël Bouton,
Secrétaire de section,