Rappel des épisodes ....

Une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition a été présentée par Madame et Messieurs Jean-Pierre DUPONT, Jean-François CHOSSY et Edwige ANTIER à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
http://cis.gouv.fr/spip.php ?article3713

Cette proposition de loi a été discutée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2010, puis déposée au Sénat en décembre 2010.
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Une autre proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été déposée au Sénat le 26 octobre 2010, puis déposée à l’Assemblée nationale le 10 mars 2011.
  http://www.assemblee-nationale.fr/1...

A cette occasion, Mme Edwige Antier a déposé un amendement proposant de voter le contenu de la proposition de loi sur le dépistage de la surdité dans le cadre de la proposition de loi sur la réforme de l’hôpital.

Face à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Mme Edwige Antier a déclaré :

"Une proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Jean-Pierre Dupont et Jean-François Chossy, visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition, a été adoptée en première lecture par notre Assemblée le 30 novembre dernier et renvoyée au Sénat. L’encombrement du calendrier parlementaire fait, hélas, qu’elle n’a toujours pas pu y être examinée et que nous prenons du retard. Or, dans notre pays, chaque jour trois enfants naissent atteints de surdité congénitale qui, si elle n’est pas dépistée précocement, les handicapera lourdement dans leurs apprentissages. D’où cet amendement visant à généraliser le dépistage de ces troubles avant la fin du troisième mois."

La Commission a émis un avis favorable.

http://cis.gouv.fr/spip.php ?article4286

Source 2007 - CIS Aquitaine - Centre d’information sur la surdité
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