Accueil du site Loi Handicap

Décrets d’application

Dernier ajout le vendredi 12 mai 2017.

Articles les plus récents

Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

vendredi 12 mai 2017 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)

Tiers-payant pour la PCH.

jeudi 20 avril 2017 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)

Congé proche aidant

mardi 6 décembre 2016 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA)

Un congé est octroyé aux salariés, pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

mardi 22 novembre 2016 par Elie Martin (Administrateur UNAPEDA)

Prestation de compensation du handicap : le décret limitant le reste à charge refait surface

mercredi 6 avril 2016 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)

Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l’accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant

samedi 30 octobre 2010

Réforme de l’AAH (question au Gouvernement 2010)

lundi 11 octobre 2010

Centre national de relais chargé de la réception et de l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives

samedi 6 mars 2010 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)

Décret 2010-16 du 7 janvier 2010 : dispositions concernant la prestation de compensation

mardi 12 janvier 2010

Circulaire n° 2008-109 du 21-8-2008 -Bulletin officiel de l’Education Nationale du 4-9-2008

dimanche 15 novembre 2009

Décrets sur l’enseignement de la LSF

mardi 21 juillet 2009

Programme de LSF au collège

mardi 21 juillet 2009

Programmes de LSF au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel

mardi 21 juillet 2009

CAPES de langue des signes : Arrêté du 9 juin 2009

lundi 29 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège

lundi 29 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel

lundi 29 juin 2009

Devis normalisé d’appareillage auditif - Décret du 30 octobre 2008

lundi 10 novembre 2008

Accès des enfants à la prestation de compensation

mardi 20 mai 2008

Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

vendredi 23 novembre 2007

Calcul de la contribution annuelle pour l’insertion professionnelle des handicapés

dimanche 19 février 2006

Les ateliers protégés sont remplacés par les entreprises adaptées

dimanche 19 février 2006

Compensation de la lourdeur du handicap

dimanche 19 février 2006

Aménagement du permis de conduire

dimanche 22 janvier 2006

Aménagement des examens et concours pour les handicapés

dimanche 22 janvier 2006

Editorial Janvier 2006

lundi 16 janvier 2006 par Nicole Gargam (Présidente UNAPEDA)
Pages: 1 | 2