Loi Handicap

Dernier ajout le vendredi 2 octobre 2020.

Décrets d’application (30 Articles)

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Moyens insuffisants mis à la disposition du FIPHFP jeudi 18 octobre 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP samedi 13 octobre 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Financement du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique vendredi 14 septembre 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Suppression du contrôle d’effectivité sur le forfait surdité lundi 21 mai 2012
Question sur le projet de décret relatif aux modalités d’attribution de l’AAH jeudi 22 mars 2012
Retraite anticipée à taux plein dès 55 ans si RQTH dans la fonction publique mardi 13 mars 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)	14 réponses
Réduction des rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle dimanche 4 mars 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Scolarisation des jeunes sourds, question à l’assemblée nationale samedi 21 janvier 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Prise en charge des prothèses auditives, question à l’assemblée nationale samedi 21 janvier 2012 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Question à l’assemblée nationale sur l’accessibilité des ERP aux sourds et malentendants dimanche 8 janvier 2012
Désengagement de Pôle Emploi du financement d’accompagnements des travailleurs handicapés vendredi 14 octobre 2011
Diminution de la prise en charge des prothèses auditives : question à l’assemblée nationale de M. Michel Lefait lundi 5 septembre 2011
Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ? vendredi 3 juin 2011 par Pierre ROGER (Secrétaire général de l’UNAPEDA)
Généralisation du dépistage systématique précoce de la surdité chez le nourrisson. mardi 26 avril 2011
AGEFIPH nouveaux transferts de charge non compensés mardi 26 avril 2011
Intégration scolaire des enfants sourds et prise en charge des codeurs LPC samedi 23 avril 2011
Formations adaptées en langue des signes effectuées par des enseignants spécialisés en Midi-Pyrénées. samedi 23 avril 2011
Sous-titrage et TNT vendredi 22 avril 2011
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l’audition jeudi 21 avril 2011
Question sur le dépistage précoce de la surdité lundi 4 avril 2011
Retraite des parents ayant élevé un enfant handicapé mercredi 23 mars 2011
Plan handicap auditif lundi 14 mars 2011
Sous-titrage des films dimanche 13 mars 2011
Règle du « décideur payeur » pour l’attribution de l’AAH dimanche 27 février 2011
Transferts abusifs des missions de l’État vers l’AGEFIPH mercredi 15 décembre 2010

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