SITE INTERNET ENTIEREMENT DEDIE AU TEXTE DE LOI HANDICAP DU 11 FEVRIER 2005
GUIDE DE LA LOI
Le gouvernement a mis en ligne un site internet www.handicap.gouv.fr entièrement dédié au texte de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (...)
