Circulaire concernant les AVS et la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapées
Bulletin officiel n°39 du 22 octobre 2009 NOR : MENE0922380C RLR : 501-5 ; 520-0 circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 MEN - DGESCO B2-2
L’article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a complété les dispositions en vigueur concernant l’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire. Ainsi, l’article L. 351-1 du code de (...)