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Mise en place d’un statut professionnel des métiers d’accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap - Question de Madame F. LABORDE Sénatrice

Question écrite n° 09310 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)
mercredi 1er juillet 2009
Question écrite déposée le 25 juin dernier par Mme Françoise Laborde, Sénatrice de Haute-Garonne, afin de demander l’institution d’un statut professionnel propre pour les AVS

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