Pour cette rentrée scolaire 2016-2017, l’Education Nationale publie 2 circulaires et un décret est publié sur l’accompagnement des étudiants handicapés inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé

Bonjour,

Il y a bien dispense

Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

Ce décret entré en vigueur en 2013 précise les modalités de dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et technologique qui présentent une déficience auditive.

Arrêté du 15 février 2012 : Baccalauréat général, technologique ou professionnel - Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle

Les dispositions du présent arrêté sont appliquées depuis la session 2013 de l’examen, à l’exception de l’article 5 et du deuxième alinéa de l’article 6, qui ont pris effet depuis la session 2012 de l’examen.