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Débats sur l’article 43 relatif à l’accessibilité téléphonique avec LSF et sous-titrage

Séance du jeudi 21 janvier 2016
dimanche 24 janvier 2016 par Pierre ROGER
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont débattu de l’article 43 relatif à l’accessibilité téléphonique, lors de la séance du jeudi 21 janvier 2016.

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