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Le Conseil constitutionnel censure l’article de loi relatif au dépistage précoce de la surdité

jeudi 18 août 2011
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés de l’opposition, a censuré près de la moitié des articles de la loi sur le système de santé, adoptée le 13 juillet par le Parlement.

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