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Réforme de l’AAH (question au Gouvernement 2010)

Question N° : 82507 de Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers)
lundi 11 octobre 2010

La nouvelle réforme de l’AAH va obliger les bénéficiaires à faire une déclaration trimestrielle de ressources.

Cette réforme risque de ne pas être applicable du fait d’un afflux de déclaration chaque trimestre dans les CAF.

Pour les bénéficiaires, le laps de temps trop court ne leur permettra pas d’être informés des nouvelles dispositions. La conséquence d’un non-retour de ces déclarations sera une suppression partielle ou définitive de l’AAH.

La réponse du gouvernement n’apporte pas de vrais réponses à la situation dans laquelle de nombreuses personnes handicapées vont se retrouver confrontées.très rapidement.


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