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Compensation de la lourdeur du handicap

dimanche 19 février 2006
La modulation de la contribution annuelle au titre de la lourdeur du handicap et l’attribution de l’aide à l’emploi ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap évaluée en situation de travail. Les dispositions du présent décret s’appliquent au 1er janvier 2006.

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