Paru au JO du 6 février 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Article 1

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.

Article 2

Peuvent être dispensés, à leur demande, de la partie « expression orale » de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 de la série sciences et technologies de la gestion les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole et les candidats handicapés déficients auditifs.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 4

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.