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Nouvelles aides financières du FIPHFP pour encourager les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par la voie de l’apprentissage

Article publié le lundi 2 novembre 2009.


Les différents services Emploi-Formation du réseau UNAPEDA font régulièrement le constat que les 3 fonctions publiques recrutent très peu d’apprentis handicapés. Nous avons donc jugé utile de rappeler ici les aides financières proposées par le FIPHFP [1].

L’apprentissage est un dispositif d’entrée dans le monde du travail par la voie de l’alternance. Il permet à la personne de bénéficier d’une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d’apprendre un métier tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une rémunération.

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et des collectivités locales, les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux et les chambres consulaires, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux (nationaux et locaux).

La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 a supprimé la limite d’âge maximale pour recruter sous contrat d’apprentissage une personne handicapée ; ainsi toute personne handicapée peut aujourd’hui bénéficier de ce dispositif en alternance.

L’apprenti est exclu de l’effectif pour le calcul du taux de 6% mais il est comptabilisé, au même titre que les autres agents handicapés de l’employeur, comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

Le FIPHFPa décidé de promouvoir ce dispositif et d’encourager, par la création de nouvelles aides financières, les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par la voie de l’apprentissage

Consulter les aides en matière d’apprentissage, PDF

La loi 2005-102 du 11 février 2005 a renforcé l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Une application stricte du taux légal de 6% dans les établissements publics occupant 20 salariés ou plus permettrait l’embauche de 90 000 travailleurs handicapés. Lire l’article : Vers la création de plusieurs milliers d’emplois pour les personnes handicapées dans les fonctions publiques et les collectivités territoriales ?

Vous allez recruter ou avez embauché un(e) apprenti(e) sourd(e) ou malentendant(e). Nous pouvons vous aider.

Vous pouvez faire appel aux services Emploi-Formation du réseau UNAPEDA

Ces services facilitent votre démarche d’intégration d’une personne déficiente auditive. Nos compétences à votre service :

Nous intervenons dans vos services, en nous adaptant à vos besoins et votre organisation.
Nos interventions peuvent être financées par le FIPHFP.

Vous pouvez contacter directement nos services régionaux ( Coordonnées en cliquant sur ce lien )

ou

contactez l’UNAPEDA :
Téléphone : 08 20 36 04 02
courriel : contact@unapeda.fr

[1] Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique www.fiphfp.fr


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