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Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège

Article publié le lundi 29 juin 2009.


Article 1

Le programme d’enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

BO de l’Education Nationale du 16 juillet 2009 fixant les programmes d’enseignement de la LSF pour les collèges

Voir l’arrêté sur le site de Legifrance


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