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Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel

Article publié le lundi 29 juin 2009.


Article 1

Les programmes de l’enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l’enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

BO de l’Education Nationale du 16 juillet 2009 fixant les programmes d’enseignement de la LSF pour les lycées

Voir l’arrêté sur le site de Legifrance


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