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Suivi législatif "Allocation d’éducation de l’enfant handicapé"

Article publié le lundi 8 décembre 2008.


Ce document regroupe les modifications législatives concernant :

-  Droit d’option entre un complément d’Aeeh et la prestation de compensation
-  L’intégration de la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé
-  Les majorations de durée d’assurance vieillesse pour les parents d’enfants bénéficiaires d’Aeeh.

1. Le droit d’option entre les compléments d’Aeeh et la Pch

Depuis le 1er avril 2008, les parents d’enfants bénéficiaires de l’Aeeh ont la possibilité d’opter soit pour un complément de l’Aeeh soit pour un des éléments de la prestation de compensation, prestation servie par les conseils généraux.
Le suivi Aeeh (cf §7) reprend les instructions transmises par la circulaire n° 2008-021 du 11 juin 2008, notamment, la procédure devant la Cdaph, les modalités de traitement des dossiers par les Caf ainsi que le dispositif spécifique de la procédure d’urgence.
Par ailleurs, concernant les compléments d’Aeeh, les parties correspondantes au dispositif transitoire issu de la réforme des compléments intervenue en 2002 (passage de trois à six compléments) ont été supprimées : les décisions d’attribution des compléments maintenus à titre transitoire ont ,en effet, normalement atteint leur terme.

2. La majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé (Mpi)

Depuis le 1er janvier 2006, une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé (Mpi) est attribuée aux familles monoparentales confrontées au handicap d’un enfant, pour leur assurer une aide accrue en cas de cessation, de réduction de leur activité ou de recrutement d’une tierce personne.
Un développement est introduit au §10.

3. La majoration de durée d’assurance vieillesse

L’article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale pose le principe d’une majoration de durée d’assurance vieillesse au profit des parents ayant élevé un enfant ouvrant droit à l’Aeeh et à son complément.
Ce dispositif a déjà fait l’objet d’une instruction au réseau (LC n°2005- 033 du 14 mars 2005) : il est développé au §13.

[
(Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)]
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