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Code du handicap

Article publié le mardi 14 octobre 2008.


Les éditions DALLOZ publient le Code du handicap, rédigé par des professionnels de terrain de l’Association des accidentés de la vie (FNATH) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), réunissant principales mesures législatives, réglementaires...

Journée mondiale du handicap, aujourd’hui, succès des JO paralympiques ou diffusion par le Centre national de la fonction publique territoriale d’un guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales..., il y a peu, autant d’événements qui soulignent la mobilisation en faveur des personnes handicapées, pour que leur insertion devienne réalité.

La publication d’un Code du handicap, rédigé par des professionnels de terrain de l’Association des accidentés de la vie (FNATH) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), réunissant principales mesures législatives, réglementaires... et commentaires accessibles, en est une nouvelle illustration.

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux personnes handicapées de mieux comprendre leurs droits et de les faire appliquer. Il traite ainsi de toutes les thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs, etc.

S’adressant aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d’établissements médico-sociaux, il propose des réponses précises aux diverses questions concrètes que le lecteur peut se poser : comment obtenir la prestation de compensation ? Quel est le montant de l’Allocation adulte handicapé ? Que faire en cas de discrimination à l’embauche ? Sous quelles conditions bénéficier d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Quel recours possible en cas de refus d’inscription à l’école ?

En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Espérons que ce code œuvrera pour une meilleure effectivité de leurs droits, à travers les concepts clés de la loi du 11 février de 2005 : compensation, accessibilité, égalité de traitement, non-discrimination.

Hélène Hoch

Code du handicap
Sous la direction de Louis Schweitzer et Arnaud de Broca
Dalloz, Hors collection, 25 €, parution 15 octobre 2008

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