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Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées

Sur le site internet du C.I.S. d’Aquitaine
Article publié le lundi 26 mai 2008.


Sur le site internet du C.I.S. d’Aquitaine
Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées

Focus : les impôts

C’est la période des déclarations d’impôts. Les personnes reconnues handicapées, ou les familles ayant à leur charge un enfant handicapé, ont droit à certains allègements fiscaux. D’autres déductions sont possibles, concernant l’aménagement du logement, l’emploi d’aides à domicile, etc. Il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant plus que certaines mesures changent d’année en année.

C’est pourquoi le Ministère des finances a créé sur tout le territoire des accueils adaptés pour vous recevoir et vous conseiller

En savoir plus :

-  L’information sur les avantages fiscaux pour les personnes handicapées en LSF
-  Votre accueil en langue des signes : dates, lieux et horaires des permanences
-  Lexique de l’impôt en langue des signes (LSF)

-  Un dispositif de Visio-Interprétation destiné aux contribuables sourds est disponible à l’accueil des Services Fiscaux de trois villes : Toulouse, Albi et Bourges. Ce dispositif permet d’échanger avec un agent, lui-même en ligne avec un interprète diplômé en langue des signes. Il sera ainsi possible d’obtenir en langue des signes française des informations, notamment concernant votre déclaration d’impôts. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (hors jours férié).
Voir sur le Websourd

-  La direction des services fiscaux de la Gironde a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d’accueil spécifique pour les usagers sourds et malentendants, en ayant recours à des agents formés à la langue des signes. Cette année, afin d’aider ce public en difficulté à se familiariser avec la télédéclaration, une action particulière de formation a été organisée le 16 mai, avec l’appui de l’Atelier Informatique de la ville de Bordeaux, pour les initier à cette démarche.

-  À Paris et en Ile-de-France, en plus des accueils adaptés mis en place dans les centres des impôts ou les locaux d’associations, des journées spéciales d’accueil sont assurées par le centre de documentation économique et financière (Cedef), 12, place du Bataillon du Pacifique - Paris 12e, près de la station de métro "Bercy". Cette opération est réalisée avec le concours d’agents des impôts et d’interprètes en LSF les mardi 20 mai 2008 de 13h30 à 17h, le jeudi 22 mai 2008 de 9h à 12h30 et le mercredi 28 mai 2008 de 13h30 à 17h.]

Autres informations :

-  Arrêté du 1er mars 2006 : taxe foncière et taxe d’habitation
-  Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
-  Crédits d’impôts pour l’aménagement du logement

-  Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 relatif à la majoration de durée d’assurance au profit des personnes élevant un enfant ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément et modifiant le code rural
-  Epargne-handicap
-  Fiscalité : jurisprudence et instructions
-  Impôts 2008 : allègements pour personnes handicapées
-  Impôts en langue des signes : questionnaire
-  Majoration du nombre de parts pour invalidité : Code général des impôts : article 195

-  Non imposition des prestations : Instruction 5F-21-06 du 7 décembre 2006 relative à la fiscalité des prestations handicap (Ministère de l’Economie)
-  Pension d’invalidité et impôt
-  Réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
-  Réduction d’impôts : article 200 octies
-  Réduction d’impôts sur les intérêts d’emprunts
-  Taux réduit de TVA


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