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L’aide des CAF étendue aux micro-crèches, le confinement adapté pour les autistes et les personnes handicapées

Article publié le mardi 7 avril 2020.


La Cnaf a décidé d’étendre, comme attendu, l’aide aux places fermées aux micro-crèches. Sur le terrain social toujours, Emmanuel Macron a annoncé un assouplissement des règles de confinement pour les autistes afin de les autoriser à sortir plus souvent. Sophie Cluzel évoque plus globalement la situation des personnes en situation de handicap.

Le conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a "décidé d’étendre les aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches qui ont fermé leurs places, en totalité ou partiellement, dans ce contexte d’épidémie du Covid-19". Ce système d’indemnisation a été mis en place, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la prestation de service unique (PSU), par une délibération du conseil d’administration du 17 mars (voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020).

"Un souci d’équité"

Cette nouvelle décision, prise "dans un souci d’équité", ouvre l’accès aux aides des CAF aux micro-crèches, aux crèches familiales, ainsi qu’à celles rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé (ce cas de figure étant toutefois peu probable étant donné les besoins des soignants et des personnels sociaux avec enfants). La décision est importante, car les micro-crèches représentent une capacité totale de 48.900 places, auxquelles s’ajoutent 30.000 places dans les crèches familiales (montées par des parents) et 7.860 dans les crèches rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé. Elle ne constitue toutefois pas vraiment une surprise, mais était très attendue par les micro-crèches, très inquiètes pour leur avenir (voir notre article ci-dessous du 27 mars 2020).

Comme dans le cas des autres établissements d’accueil, l’aide apportée par les CAF sera de 27 euros par jour et par place fermée pour les crèches financés via la PSU et employant des agents publics, et de 17 euros par jour et par place pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le complément de mode de garde (CMG), ainsi que pour les crèches relevant de la PSU mais employant des salariés de droit privé. Dans ce cas en effet, le forfait versé par les CAF sera complété par l’indemnisation du chômage partiel. La Cnaf précise que "dans ces établissements, toutes les places fermées, qu’elles aient fait l’objet d’une fermeture administrative ou qu’elles aient été contraintes de fermer en lien avec l’épidémie, sont éligibles à l’aide exceptionnelle". En revanche, pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d’accueil non réalisées.

(...) Lire l’article sur banquedesterritoires


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