Paris, le 1 er juillet 2019

En préambule, la confédération Force Ouvrière rappelle qu’elle soutient une pleine et entière participation sociale et scolaire des personnes sourdes dès leur plus jeune âge. Nous avons à cœur à ce que cette participation soit qualitative et cela nécessite donc des moyens et adaptations qui peuvent être importants particulièrement en ce qui concerne la scolarisation. Nous revendiquons une politique ambitieuse centrée sur les personnes sourdes mais prenant en compte aussi les professionnels (notamment sourds) travaillant avec ce public.

Pour faire évoluer l’inclusion en France, divers modèles européens sont souvent pris en exemples. Il s’agit essentiellement de l’Italie et de la Suède. Il nous semble fort hasardeux de faire des comparaisons et de vouloir transposer un de ces modèles en France comme en témoigne le rapport sur l’inclusion des élèves en situation de handicap en Italie [1] . En effet, les pays concernés sont géographiquement (la France est deux fois plus vaste que l’Italie) et démographiquement (la France est 6,5 fois plus peuplée que la Suède et les problématiques migratoires ne sont pas les mêmes) différents.
A cela, s’ajoutent de multiples facteurs à prendre en compte et qui sont, pour certains, liés : budget alloué à l’enseignement, nombre d’enfants sourds sur le territoire, profils de communication et d’apprentissage des élèves sourds, nature des programmes scolaires, limitation du nombre d’élèves par classes, taux d’encadrement, niveau administratif de gestion des subventions...
De plus, nous tenons également à mettre en évidence la singularité et la diversité de ce que peut représenter la surdité qui transparaissent d’ailleurs dans divers écrits et nécessitent donc une approche particulière.

Les propositions faites ci-dessous ne sont pas exhaustives même si nous espérons avoir balayé un large spectre concernant cette problématique. Elles n’ont pas la prétention non plus de s’appliquer à toutes les personnes sourdes mais bien de s’appliquer au cas par cas, en fonction des besoins, vœux, choix... Ainsi, par soucis d’allégement du propos et par manque de temps aussi, il se peut qu’il y ait des propositions qui semblent vouloir s’appliquer à tous les élèves sourds sans distinction alors que cela ne leur correspondrait pas. Si tel est le cas, il faut bien évidemment les lire de la façon suivante : « cette proposition s’applique à certains élèves sourds et répond à leurs besoins, choix... ».

Les propositions sont faites par thématiques. Une priorisation étant difficile à mettre en œuvre, nous avons opté pour une présentation par ordre alphabétique. Certaines de ces propositions reprennent celles de la commission éducation-scolarité du CNCPH adoptées en plénière en avril 2018. Enfin, nous les avons mises en regard de constats de terrain pour aider à la compréhension de ce pourquoi nous les avons formulées. Il se peut que notre expertise soit lacunaire et sommes donc preneurs de remarques ou conseils en la matière. Il se peut aussi que nos propositions ne fassent pas consensus ou nécessitent d’être approfondies, ce sera l’occasion d’en débattre.

Voici les thématiques que nous avons retenues :
  L’accessibilité des locaux
  L’insertion professionnelle
  Les aménagements scolaires, des examens...
  Les moyens humains
  Les budgets
  La recherche appliquée
  Le cadre de scolarisation
  La sensibilisation/formation des différents acteurs
  La coopération
  La famille

L’accessibilité des locaux

Dans l’optique d’implantations d’ULIS, d’UEE..., il n’y a pas assez de salles pour les suivis annexes et les enseignements en petits groupes classes. Elles sont souvent inadaptées : problème d’insonorisation, pas d’équipements informatiques...
Mais les établissements scolaires ne savent pas toujours comment aménager les locaux car les arrêtés/circulaires à ce sujet restent très flous.

Proposition 1 : Formaliser un cahier des charges pour aider les établissements scolaires à aménager l’environnement. Cf proposition de cahier des charges en Annexe 1. Cette proposition est volontairement très détaillée pour que vous puissiez en appréhender tous les aspects.

Les aménagements scolaires, des examens...

Les aménagements pour les examens et les concours sont souvent longs à mettre en place, complexes et parfois inadaptés. Les adaptations des enseignements, des contrôles continus et des évaluations de pré-rentrée ne sont pas toujours effectives.

Proposition 2 : Eclaircir et enrichir les textes légiférant les aménagements aux examens, concours... : dictées aménagées, dispenses en langue vivante (obligation de suivre les cours) et enéducation musicale, quid de la mise en œuvre du tiers-temps en contrôle continu ?, pas de compréhension orale avec des cassettes audios en cours, sous-titrage de vidéos...

Proposition 3 : Harmoniser certains aménagements mis en œuvre sur le territoire national : élaboration des sujets d’examens en prenant en compte les reformulations écrites faites par le SIEC,élaboration de reformulations écrites pour toutes les matières, accompagnement par un professionnel clairement identifié (un codeur n’est pas un orthophoniste...).

L’enseignement en LSF et celui de la LSF sont, à ce titre, révélateurs puisque certains élèves se détournent d’un enseignement bilingue en LSF faute notamment d’offre sur le territoire ou de professionnels formés et d’autres élèves ne choisissent pas la LSF comme langue vivante étrangère puisqu’elle est peu coefficientée (car reconnue seulement comme une option) aux examens et vient s’ajouter à d’autres enseignements.

Proposition 4 : Reconnaitre la LSF comme une langue à part entière permettant aux élèves sourds, en fonction de leur envie/choix, de suivre un enseignement bilingue en LSF ou un enseignement de la LSF (langue vivante étrangère 1, 2 et optionnelle).

Proposition 5 : Développer la mise à disposition d’enseignants de LSF certifiés en Langue Inter Etablissement qui pourraient intervenir aussi bien auprès des élèves entendants que sourds.

Les budgets

Les budgets alloués à l’enseignement et l’accompagnement des élèves sourds sont en constante diminution alors que les besoins, notamment avec l’inclusion scolaire croissante, augmentent. A titre d’exemple, lorsque l’on externalise une UE, cela démultiplie les besoins : en termes d’aménagement de salles et de personnels.

Proposition 6 : Réajuster les budgets alloués à l’enseignement auprès des élèves sourds à la hauteur des besoins réels.

Proposition 7 : Mutualiser les ressources entre établissements (communication, projets, interprétariat, vidéo...)

Le cadre de scolarisation

Les élèves sourds scolarisés en milieu ordinaire doivent faire partie intégrante de l’établissement scolaire.

Proposition 8 : Veiller à ce que les élèves soient bien inscrits sur les plateformes EN (Onde...) afin de faciliter la validation du LSUN (Livret Scolaire Unique Numérisé), le suivi longitudinal des élèves, les inscriptions sur les plateformes d’orientation...

Pour les élèves dont la réponse au besoin est une scolarisation en inclusion collective et selon le projet linguistique et le choix des familles :
  les ULIS, faute d’élèves, mélangent souvent plusieurs types de handicaps.
  les UE, UEE et PEJS, faute d’élèves, ne peuvent pas être créés.

Proposition 9 : Pour ces élèves : Favoriser des regroupements et au besoin les faire à un échelon géographique élargi (régional voire national) en garantissant l’hébergement et la prise en charge des transports.

La variété de l’offre se réduit sur le territoire national ne permettant plus d’assurer sereinement des passerelles entre les différentes modalités de scolarisation (inclusion individuelle, UEE/ULIS, UE) et de répondre aux besoins des jeunes et choix des familles. Si l’on regarde nos voisins européens très avancés dans l’inclusion scolaire, la variété de l’offre perdure : c’est le cas en Italie [2] et en Suède [3] . A ce titre, les INJS et les établissements sociaux et médico-sociaux jouent un rôle fondamental dans la scolarisation de certains élèves sourds.

Proposition 10 : Maintenir une variété de l’offre de scolarisation (inclusion individuelle, UEE/ULIS, UE) afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes et aux choix des familles.

Proposition 11 : Repenser le statut des INJS et établissements médico-sociaux qui ne doivent pas devenir seulement des plateformes ressources mais bien rester des établissements d’enseignement spécialisé, d’accompagnement éducatif et médico-social, des lieux de vie et de culture, des guichets d’accueil et de formation et d’information tout au long de la vie...

Proposition 12 : Dans une visée inclusive, favoriser les expériences d’inclusion inversée au sein d’établissements spécialisés.

Les projets linguistiques des jeunes ne sont pas toujours respectés.

Proposition 13 : Sensibiliser sur les différents projets linguistiques des élèves sourds (cf partie formation

Proposition 14 : Prévoir sur le document de mise en œuvre du PPS (qui est en cours de rénovation) un item spécifique pour indiquer le projet linguistique du jeune.

Proposition 15 : Mettre en œuvre les adaptations conformes aux projets linguistiques des jeunes.

Sur les temps d’inclusion individuelle ou collective, l’environnement n’est pas toujours adapté aux élèves sourds (classes trop nombreuses, trop bruyantes...).

Proposition 16 : Réduire significativement les effectifs par classe (19-25).

En début d’année, les UEE sont obligées d’aligner leurs emplois du temps sur ceux des établissements EN à la dernière minute avec toutes leurs contraintes propres. De plus, les EDT changent sans cesse ne permettant pas d’assurer un accompagnement et une adaptation des enseignements de qualité pour les élèves sourds.

Proposition 17 : Etablir les emplois du temps en fin d’année scolaire (juillet) pour la rentrée suivante en tenant compte des contraintes des suivis annexes et accompagnements.

Le cadre en ce qui concerne la discipline n’est pas harmonisé entre les différents acteurs : ces derniers se renvoyant la balle à ce sujet ou prenant des décisions de façon unilatérale sans concertation, alors que les cadres juridiques sont différents.

Proposition 18 : Adopter un cadre de discipline commun et partagé aux différents environnements scolaires tout en étant vigilant à la non-rupture de parcours.

La coopération

Les différents chantiers sur l’école inclusive sont axés principalement sur le ministère de l’Education National oubliant les autres secteurs.

Proposition 19 : Associer l’enseignement agricole et le secteur affaires sociales public et médico-social privé pour créer une école inclusive cohérente et qualitative.

Les professionnels extérieurs aux établissements EN/EA (personnel médico-social et libéral) peinent à avoir accès à un cadre de travail optimal voire même d’entrer dans l’établissement (à cause de Vigipirate qui impose un contrôle paperassier des moindres entrées et sorties de personnels et élèves)

Proposition 20 : Faciliter l’accès aux professionnels extérieurs pour assurer leurs enseignements / suivis annexes (Cf propositions Annexe 2).

La coopération n’est pas toujours fluide par manque de communication, de cadre et de visée commune entre les différents acteurs. A titre d’exemple, l’actuel modèle de convention est impropre à définir les relations bilatérales entre deux établissements et n’est adapté qu’à un dispositif global avec plusieurs classes délocalisées sur différents sites. Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL), nouvel outil de gestion des AESH bientôt élargi au secteur médico-social, suscitent pour nous des réserves notamment dans la capacité à mettre à disposition des codeurs, des interprètes... de façon pertinente car le choix d’une assistance pour un élève sourd nécessite une expertise qui ne saurait relever de la compétence d’un gestionnaire (rien ne garantira que faute d’interprète ou de codeur, on ne mettra pas en place des AESH pour les élèves sourds, ce qui pourrait avoir un effet contreproductif pour le jeune.). De plus, la mutualisation des accompagnants spécialisés pourrait être totalement inappropriée selon les profils des élèves : les réponses à apporter étant différentes. Enfin, si ce dispositif qui pourrait, hypothétiquement, s’appliquer dans le cadre d’une scolarisation en inclusion individuelle, ne doit pas se substituer à la possibilité d’une scolarisation collective.

Proposition 21 : Mieux coordonner l’action des IPT du médicosocial et les IEN (ASH ou non) pour avoir un discours commun et cohérent.

Proposition 22 : Viabiliser les heures de coordination (décharge, HSE) pour assurer les missions de coordination pour les UEE/ULIS.

Proposition 23 : Compléter le modèle national de convention d’UEE par un modèle de convention bilatérale

Proposition 24 : Maintenir les compétences d’attribution de l’accompagnement humain à des dispositifs spécialisés (PEJS / INJS / ESMS)

La famille

Les familles sont parfois démunies face à l’annonce de la surdité ou ont besoin d’être informées/accompagnées dans la scolarisation de leur enfant ou/et sont, elles-mêmes, parfois dans des situations complexes.

Proposition 25 : Proposer des formations gratuites (notamment LSF, LPC...) pour les parents, les grands-parents, la fratrie...

Proposition 26 : Pour la famille « noyau », renforcer le rôle des MDPH quant à l’information aux familles sur les orientations, les accompagnements, les lieux d’échanges possibles...

Proposition 27 : Être vigilant quant aux handicaps sociaux (famille d’accueil, non-francophones...)

L’insertion professionnelle

La transition école/entreprise est parfois difficile à appréhender pour certains jeunes sourds.

Proposition 28 : Mettre en place des conseillers spécialisés sur l’orientation scolaire et professionnelle des élèves sourds afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Proposition 29 : Développer les actions (stages, visites...) permettant aux élèves sourds de connaitre le monde de l’entreprise et de favoriser leur employabilité.

Les moyens humains

Les moyens humains pour la scolarisation des élèves sourds ne correspondent pas aux besoins réels : il y a une carence en professionnels spécialisés. Les métiers en lien avec la scolarisation des élèves sourds ne sont pas suffisamment reconnus et attractifs. Les professionnels sourds intervenant auprès des élèves sourds n’évoluent pas toujours dans un environnement accessible.

Proposition 30 : Recruter davantage de professionnels spécialisés [4] à l’inclusion et à la scolarisation d’élèves sourds (et non des AESH qui ne sont pas habilités à intervenir auprès de jeunes sourds).

Proposition 31 : Sécuriser et valoriser les métiers spécialisés : fonctionnarisation des agents (création de corps spécifiques [5] ), hauteur de rémunération correspondant au niveau de diplôme, déroulement de carrière attractif, sensibilisation et reconnaissance pleine et entière des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques...)

Proposition 32 : Comptabiliser dans le temps de service, le temps de trajet inter-établissements et de concertation entre professionnels, permettre un temps de pause et conditions de restauration optimales.

Proposition 33 : Prévoir le remplacement des professionnels spécialisés en cas d’absence notamment prévues (formations...)

Proposition 34 : Favoriser l’accessibilité pour les professionnels sourds intervenant en milieu ordinaire.

La recherche appliquée

Différentes structures travaillent à développer des outils / supports en lien avec la surdité et à développer la recherche : INSHEA, CNFEDS, AFFELS, ALPC, CMN, INJS... mais cela manque de coordination. Certains dispositifs étrangers pourraient servir d’inspiration à l’instar de ce qui peut se faire au Québec dans le cadre du Consortium Régional de Recherche en Education (CRRE) qui met en lien des chercheurs, des praticiens et des chercheurs-praticiens afin de développer une recherche collaborative entre experts et des outils adaptés. Les INJS qui ont des missions d’enseignement spécialisé, d’accompagnement médico-socio-éducatif et de recherche pourraient permettre de développer ce type d’initiatives.

Proposition 35 : Consolider le réseau de coopération entre les différents acteurs de la recherche.

Proposition 36 : Renforcer les missions des INJS afin de conserver l’expertise des professionnels de ces établissements à tous les niveaux et développer une recherche appliquée.

La sensibilisation / la formation des différents acteurs

Dans les établissements scolaires, malgré des améliorations, la connaissance et la prise en compte de la surdité par les équipes et les élèves reste lacunaire.

Proposition 37 : Sensibiliser et former l’ensemble des professionnels d’un établissement scolaire (pas seulement les enseignants) à la surdité. Rendre cette formation obligatoire et inscrite sur un temps à la pré-rentrée : formation action intégrée dans l’établissement.

Proposition 38 : Développer les formations sur les plurihandicaps (surdi-cecité...).

Proposition 39 : Renforcer et coordonner les formations des enseignants spécialisés (INSHEA/CNFEDS).

Proposition 40 : Développer les cours de LSF / LPC à destination des entendants (élèves et professionnels) sans pour autant que cela se substitue à un enseignement en LSF ou en LfPC.

Proposition 41 : Mettre en place des sensibilisations à l’attention des élèves (prévoir des heures supplémentaires ou une IMP : Indemnité pour mission particulière)

La plateforme numérique (Cap école inclusive) peut être un outil intéressant mais ne sera pas la solution miracle.

Proposition 42 : Veiller à ce que cette plateforme soit régulièrement accessible aux personnes sourdes (accessibilité numérique).

Proposition 43 : Valoriser l’outil numérique pour qu’il soit au service de la pédagogie adaptée et non pour le remplacer. Toutes les adaptations ne pourront pas se faire via une plateforme : la formation professionnelle des acteurs de l’inclusion en présentiel reste indispensable.

Annexe 1 : Cahier des charges : aménagement des locaux UE/UEE/ULIS/PEJS pour élèves sourds

Conformément à l’arrêté du 2 avril 2009 sur les UEE, « la configuration des locaux, les caractéristiques et les équipements nécessaires de ces locaux sont conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et adaptés aux activités d’enseignement et aux besoins des élèves qui y sont accueillis ».
Conformément à la circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 sur les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS, dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés : « Les objectifs d’apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l’Ulis requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage. Une attention particulière doit être portée aux conditions d’accessibilité de ces salles et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques, conditions requises d’hygiène et de sécurité...).

Accessibilité et aménagements des locaux

  la sécurité : la salle doit être équipée d’un flash lumineux rouge en cas d’incendie / un système adapté à la surdité au sujet des alertes (confinement / évacuation) doit être mis en place (message d’alerte sur l’écran d’ordinateur ou flashs lumineux différents).
  la luminosité : éclairage suffisant / voilages et rideaux ignifugés (contre-jour)
  l’acoustique : il ne doit pas y avoir trop de résonnance dans la salle / les murs et fenêtres doivent être suffisamment isolés pour éviter les bruits alentours parasites (bruits provenant de dehors ou d’une salle annexe).
  la température ambiante : la salle doit être suffisamment isolée pour éviter qu’il n’y fasse trop chaud ou froid et doit être équipée d’un système de chauffage qui fonctionne.
  le mobilier : il doit y avoir suffisamment de tables et de chaises pour les élèves (avec deux-trois tables et chaises en plus en cas de stagiaires...) mais pas trop non plus afin de pouvoir circuler correctement / La salle doit pouvoir être suffisamment large pour permettre d’installer les tables en arc de cercle si besoin / il doit y avoir une armoire qui ferme à clef afin que les intervenants puissent y stocker du matériel / il doit y avoir une étagère ou équivalent pour que les élèves puissent déposer leurs manuels scolaires (pour alléger leurs cartables du fait qu’ils habitent parfois loin).
  l’équipement informatique : la salle doit disposer d’un ordinateur avec une connexion internet rapide et dont les logiciels (word, pwpt, excel, lecteur PDF...) sont récents et sur lequel les intervenants peuvent installer des logiciels (google earth, audacity...) et télécharger des documents. / Cet ordinateur doit être situé proche du tableau. / il doit y avoir un grand tableau blanc velleda (large panneau central avec deux rabats) / la salle doit être équipée d’un TNI et non un vidéoprojecteur (outre le fait qu’il faut que les documents soient directement projetés sur le tableau blanc, les vidéoprojecteurs ne projettent pas les documents de façon efficiente (gros reflet / éblouissement en plein milieu du document) / il doit y avoir des enceintes placées face aux élèves / il doit y avoir accès à un système d’impression couleur (imprimante).
  le matériel pédagogique / éducatif / thérapeutique : la salle doit être équipée d’une horloge / du matériel pédagogique doit être constamment à disposition dans la salle (une équerre pour tableau, une grande règle pour tableau, un compas pour tableau, 4-5 dictionnaires de français et 4-5 d’anglais récents et adaptés aux collégiens, 4-5 bescherelles, un planisphère, des cartes (Europe et France), un globe terrestre, une frise chronologique...)
  le transfert de matériel / mobilier : les éventuels transferts de matériels / mobiliers doivent être effectués par les équipes techniques et non par les intervenants.

Annexe 2 : Faciliter l’intervention des professionnels extérieurs (notamment du médico-social et du libéral) au sein d’un établissement scolaire

  chaque intervenant doit avoir une clef afin de pouvoir entrer dans la salle où se fera l’accompagnement spécialisé ainsi qu’une clef de l’armoire de stockage placée dans la salle.
  chaque intervenant doit avoir un casier ou demi-casier en salle des professeurs afin de pouvoir recevoir des documents ou du matériel provenant de l’administration, d’élèves, de collègues...
  les intervenants doivent avoir un code pour faire des photocopies (un code pour l’ensemble des intervenants suffit)
  le collège /lycée doit permettre aux intervenants d’accéder aux plateformes administratives du médico-social / libéral (Ex : Océalia)
  chaque intervenant doit avoir un code d’accès au « pronote » de l’établissement et une adresse mail sur l’ENT
  les intervenants restant sur place le midi doivent pouvoir avoir accès à un espace de restauration (cantine et/ou coin repas équipé)
  le coordinateur de l’UEE/ULIS... doit avoir un téléphone professionnel
  lors de la création des emplois du temps, l’établissement partenaire doit tenir compte, dans la mesure du possible, des contraintes des intervenants extérieurs.
  dès que les emplois du temps sont créés, l’établissement partenaire doit aussitôt enregistrer les emplois du temps des intervenants extérieurs dans leur pronote (écartant tout problème de gestion des absences des élèves...)
  si l’établissement partenaire souhaite déplacer des cours qui ont une incidence sur les suivis et enseignements mis en place par les intervenants extérieurs, il doit consulter au préalable ces derniers.