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Congé proche aidant

Article publié le mardi 6 décembre 2016.


A compter du 1er janvier 2017, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Ce congé non rémunéré peut bénéficier au salarié s’occupant d’un membre de sa famille handicapé ou en perte d’autonomie, mais aussi aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement.

Il peut s’agir de son conjoint, son concubin, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant, l’enfant dont il assume la charge, son collatéral jusqu’au quatrième degré, mais aussi l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. Ce congé peut être transformé en période d’activité à temps partiel et utilisé de façon fractionnée (pour une durée minimale d’une journée).

L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans actuellement dans le cadre du congé de soutien familial. Le congé de proche aidant est d’une durée de trois mois renouvelable. La durée globale cumulée, renouvellement compris, du congé ne pourra dépasser un an pour l’ensemble de sa carrière. A l’issue du congé de proche aidant ou de la période d’activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Le salarié doit informer l’employeur, au moins un mois avant le début du congé de proche aidant (au lieu de deux mois aujourd’hui), de sa volonté de suspendre son contrat de travail à ce titre et, le cas échéant, de sa demande de fractionnement ou de transformation à temps partiel.

(..)

Source : A part entière

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