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Désaccords sur les accords d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés

Article publié le vendredi 20 novembre 2015.


François Hollande veut tripler le nombre d’accords d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés. Mais ces accords ont des effets réels, certes, mais limités. De plus, leur multiplication entraînerait une baisse des recettes de l’Agefiph alors que les besoins augmentent.

Quel est le point commun entre les huit entreprises partenaires nationaux de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui démarre ce lundi 16 novembre ? Toutes ont signé un accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. En 2012, 11 % des établissements d’au moins vingt salariés, et donc assujettis à l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, étaient couverts par un tel accord d’entreprise. Deux fois plus qu’en 2003. Fin 2014, François Hollande a même fixé comme objectif le triplement du nombre d’accords d’ici trois ans. L’Élysée y voit une moyen de contrer l’explosion du nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap. La réalité s’avère plus complexe.

La signature d’un accord = zéro contribution à l’Agefiph

Beaucoup d’employeurs ont tout intérêt à signer un accord. Pour soigner leur image. Pour conforter le dialogue social, le texte étant négocié entre les syndicats et la direction. Mais aussi parce que les établissements couverts n’ont plus à verser à l’Agefiph la contribution due s’ils n’atteignent pas l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés. En revanche, ils sont tenus de consacrer un montant au moins égal au financement du plan d’actions prévu par l’accord (embauches, maintien dans l’emploi, sous-traitance à des entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail, etc.) En clair, au lieu de mettre de l’argent dans un pot commun et de demander des aides au coup par coup à l’Agefiph, ils l’utilisent pour mettre en œuvre leur propre politique du handicap.

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