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Option LSF au BAC et au Brevet

Article publié le lundi 29 avril 2013.


JORF n°0099 du 27 avril 2013 page 7338, texte n° 3

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d’art

NOR : MENE1308673A

(extraits)

Article 6

La liste des langues proposées à l’épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d’art est la suivante : Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.

Cette interrogation n’est autorisée que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Diplôme national du brevet
Modalités d’attribution : modification
NOR : MENE1238924A
arrêté du 4-12-2012 - J.O. du 6-12-2012

(extraits)

a) Série générale : Candidats scolarisés en classe de troisième à option langue vivante 2.

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisis par le candidat :

http://www.education.gouv.fr/pid255...


JORF n°0196 du 25 août 2011 page 14387, texte n° 29

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENE1120612A

(extraits)

Article 2

L’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est ainsi rédigé : « Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes :
-  « Série ES : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ;
-  « Série L : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF) ;
-  « Série S : histoire-géographie, langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin ou grec, arts, éducation physique et sportive, hippologie et équitation, pratiques sociales et culturelles, langue des signes française (LSF).
-  « Les épreuves facultatives hippologie et équitation et pratiques sociales et culturelles de la série S correspondent à des enseignements assurés dans les établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture.
-  « L’épreuve facultative d’arts des séries ES, L et S porte au choix du candidat sur l’un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre.
-  « Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l’une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l’évaluation spécifique prévue par l’arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication "section européenne” ou "section de langue orientale” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


JORF n°0196 du 25 août 2011 page 14390, texte n° 30

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l’arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

NOR : MENE1120639A

(extraits)

Article 2

A l’article 2 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les deux alinéas suivants :
-  « Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
-  « Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). » sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
-  « Série STD 2A : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
-  « Série STI2D : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
-  « Série STL : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l’examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Diplôme national du Brevet

La langue des signes française est introduite à titre d’option facultative. Elle ne peut remplacer une langue vivante 2.

DGESCO A1-2
2011-0220

http://cis.gouv.fr/IMG/pdf/Brevet.pdf


JORF n°0039 du 15 février 2012 page 2644, texte n° 27

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

NOR : MENE1202887A

« Les épreuves facultatives dans les séries ST2S, STD 2A, STI2D, STL et STMG du baccalauréat technologique sont choisies dans la liste suivante :
-  langue des signes française (LSF) ;
-  éducation physique et sportive ;
-  arts.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 page 19083, texte n° 9

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

NOR : MENE1238924A

(extraits)

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisis par le candidat :
-  latin ou grec ; ou
-  langue vivante régionale ; ou
-  langue des signes française ; ou
-  découverte professionnelle option 3 heures.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Source CIS Aquitaine

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