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Accès des personnes handicapées à l’emploi dans la fonction publique (HALDE, 2010)

Article publié le dimanche 13 février 2011.


La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entend, comme elle l’a fait précédemment pour le secteur privé, rappeler le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et préciser les pratiques pouvant être développées par les employeurs publics pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.

HALDE, Direction Juridique - 13/12/2010

Télécharger la délibération de la HALDE

Source CIS Aquitaine

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