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Un quart des entreprises ne respectent pas leurs obligations

Etude de la DARES
Article publié le lundi 18 octobre 2010.


Un quart des entreprises privées de plus de 20 salariés ne respectaient pas leurs obligations en matière d’emploi des handicapés en 2008 et ont donc dû payer des pénalités, selon une enquête du département statistique du ministère de l’Emploi (Dares).

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6% de travailleurs handicapés sans quoi elles payent des pénalités. 129.100 entreprises étaient concernées par cette obligation en 2008.

Mais elles ont plusieurs façons d’échapper à ces pénalités même si elles n’atteignent pas le quota, en ayant recours à des entreprises sous-traitantes adaptées ou en mettant en oeuvre un accord collectif relatif à l’emploi des handicapés.

Si elles ne sont engagées dans aucune de ces démarches, elles doivent verser "une contribution financière" à l’Agefiph, fonds public qui gère ces sommes et les utilise pour aider l’emploi des handicapés.

"Un quart des établissements ne répondent à la loi par aucun emploi, direct ou indirect, mais préfèrent payer la contribution compensatrice à l’Agefiph", écrit la Dares, qui indique aussi que "la mise en place d’accords relatifs à l’emploi de travailleurs handicapés a continué de progresser, concernant 10.300 établissements, soit 8% des établissements assujettis" à l’obligation.

Au total 284.000 travailleurs handicapés bénéficiaient de cette obligation en 2008.

Les entreprises choisissent de plus en plus d’employer directement une personne handicapée : elles étaient 58% en 2008, contre 56% en 2007 et 53% en 2006.

A l’inverse, le nombre d’entreprises qui verses une contribution à l’Agefiph baisse "constamment", passant à 25% en 2008, après 29% en 2007.

En 2008, 25.200 travailleurs handicapés ont été embauchés, soit une hausse de 3,7%, mais très souvent à temps partiel.


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