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Calcul de la contribution annuelle pour l’insertion professionnelle des handicapés

Article publié le dimanche 19 février 2006.


Référence législative

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a fait paraître le décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés

-  NOR : SOCF0610308D

-  J.O n° 35 du 10 février 2006 page 2125 texte n° 7

-  Ce décret indique les modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.

Plus d’info

Lire le décret sur le site de Legifrance


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