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Les ateliers protégés sont remplacés par les entreprises adaptées

Article publié le dimanche 19 février 2006.


Référence législative

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a fait paraître le décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail

-  NOR : SOCF0610308D

-  J.O n° 35 du 10 février 2006 page 2124 texte n° 6

Art. R. 323-1. - les mots : « ateliers protégés » sont remplacés par les mots : « entreprises adaptées » ;

-  Ce décret indique les nouvelles conditions concernant les « entreprises adaptées »

Plus d’info

Lire le décret sur le site de Legifrance


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